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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cddab039e415d9331e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

déclaration d'appel du 26 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (31), de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe3

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

représentée par son président, Mr [E] [V] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie

Source officielle
CA

3e chambre

6032273294c52e5e3d69761b

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

 : Jugement rendu le 09 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91350cdc6046d472c6b70

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Alexandre P, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88ba33ea43407b9fbc745

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Françoise LE BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #B1000 Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Alexandra

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd366ccdc6046d471ee3d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAMUR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra PIZON KLOETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1832 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 SURSIS A STATUER DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant 25 Rue Emile Delefosse - 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par Me Jérôme DELBREIL, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Anne-sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdae6f5e7d3507a5f88d68e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/18/11213 du 30/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée et assistée par Me Alexandra

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006472 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Claude MARTINI Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2954a34ad10008581b8c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b368478c0355000835f4ed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

630 SP Rôle N° 15/00854 [N] [H] C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4f9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4ff

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff8445a086e2bceda8d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALPHABET STAND SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dcfe25450008314a2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

Source officielle

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