- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHK Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/04120 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBEV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène

° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDI Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène

21/00197 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 09 Octobre 1985 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi et de

C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M. O..., à Mlles Béatrice R..., Christine S..., à Mme Th.-Anne Geffroy, à M. Dominique XE..., à Mlle Florence XG...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

LAURENT G..., Mme Sophie G..., M. Jean-Pierre Z..., Mme Elisabeth Z..., M. Geoffroy A..., Mme Claire A..., M. Patrick L..., Mme Blandine Y..., M. Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M.

: Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS : Audience en chambre du conseil du 06 Octobre 2025.

/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Y..., et l'a déclaré coupable d'abus de confiance aggravé au préjudice de Madame A... ; que le Crédit Agricole produit également l'avis rendu par le conseil de discipline à l'égard de Sophie X... ; que

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

RCS d'[Localité 3] sous le n° 433 264 124, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

Laurent AV, demeurant ... ; M. Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M. Charles AZ, demeurant ... ; M. Florence BA, demeurant ... ; M.

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie