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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87245
11 octobre 2004
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE C.P.A.M. représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANNI
Source officielle1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
25 février 2008
TESSIER FLOHIC [I] [L] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [G] [H] représenté par la SCP MALET CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Armelle Z... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bruno et Laurent Y... ... 36500 BUZANCAIS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA MEDIATIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7
29 juin 2010
29 juin 2010
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Jean Lucien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 27 Juillet 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) Chez Maître SOREL, Avocat ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SOREL-HUET, avocat au barreau
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a39
17 mars 1993
17 mars 1993
B..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la SARL Sorège, défendeurs à la cassation ; La société Saga Barrilrouvel Arquembourg a formé, par un mémoire déposé
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian REY représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
papiers du projet, librement accessibles au greffe du tribunal pendant l'instruction du dossier, que l'aile Soret est reliée à l'aile Goche par une passerelle au niveau du deuxième étage.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 344 032 073 Représentée par : SCP SOREL
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca0
30 avril 2024
30 avril 2024
SOCIÉTÉ SOREC [Adresse 8] [Localité 19] non représentée S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
65b35f171d7564000872dd61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 25
Source officielle2ème chambre
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
28 octobre 2020
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SCI DAVID prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielle2ème chambre
5fd961737455be4c74673073
12 février 2020
12 février 2020
CATALA-ESPARBIE-TRICOIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître [B] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [J] CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742f
4 octobre 2004
4 octobre 2004
SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Y... liquidateur de Mme Z... représenté par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b130
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
Copie exécutoire à Me SALLE (SCP SOREL) le : 19 / 06 / 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 19 JUIN 2008, par la 2ème Chambre des Appels
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b641
4 octobre 2004
4 octobre 2004
SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur C liquidateur de Mme D représenté par la SCP SOREL
Source officiellePage 32 sur 131