La société Carrefour Hypermarché a confié en 1996 la gestion logistique de ses stocks de marchandises à la société Carrefour Supply Chain, qui elle-même l'a déléguée à la société NDL devenue le groupe

d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, l'affirmation que le contrat de travail du 8 août 1998 liant Mme Y... et la société Star

Au titre de la fiche de poste attachée à votre contrat de travail, vos responsabilités principales consistent à pérenniser les affaires et clients STACKS (y compris SAV) en augmentant le service client

CARRADORI PAYSAGE Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, Vu la déclaration d'appel formée par Monsieur [

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 13 février 2002, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects ont procédé au contrôle contradictoire du stock

indemnitaire reconventionnelle, au titre d'un dénigrement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Darty fait grief à l'arrêt de juger que les clauses intitulées « protection de stock

que leur devenir ne saurait donc constituer un abus de biens sociaux au préjudice de la société Pebeco, fondement de la saisine du juge d'instruction ; que, par ailleurs, l'opération relative au stock

factures versées aux débats par la société Orange France n'étaient pas celles des mobiles détournés, mais concernaient toutes des téléphones provenant de l'entrepôt d'Issy-les-Moulineaux, où étaient stockés

professionnelles qui prévalaient entre Tollenaere et El Aidaoui ainsi que les modalités particulières de sa rétribution, l'impossibilité d'évaluer les mouvements de marchandises et d'apprécier les stocks

lettre du 10 mars n'a été attribuée aux vingt premiers couples; que pour sa défense, le prévenu, reprenant les affirmations de son préposé, fait valoir que cette carence a été due "à une rupture du stock

Z... qu'une obligation de ne pas utiliser la cuve et ses dépendances pour y stocker du fuel domestique, ce que M. Z... avait respecté dans le bail consenti à M.

de service comparables à celles du marché, étant précisé que cette comparaison devra tenir compte de l'ensemble indissociable de prestations offertes par la société Gedis et, notamment, la charge du stock

engagée par la société Compagnie françaises des crayons depuis le 21 juillet 1986 en qualité de directrice d'usine ; qu'elle a été licenciée le 7 novembre 1994, son employeur lui faisant grief d'un stock

être interprété en ce sens qu'un fabricant de sucre est en droit de se faire rembourser les cotisations à la production acquittées à concurrence des quantités de sucre sous quota qui étaient encore stockées

toute offre de produits faite au consommateur qui présente un caractère occasionnel, lequel résulte notamment de la durée de l'offre, des prix et des conditions de vente annoncés, de l'importance du stock

Justin, demeurant à Tuting n° ... à Sterck-les-Bains (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Start, société anonyme, 3°/ au syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, dont le siège est [Adresse 1],

Un véhicule dont est propriétaire la société Star's service a été contrôlé en excès de vitesse le 2 septembre 2016. 3. En réponse à la demande de communication de l'identité du conducteur, M.