Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

bar discothèque dont, avant qu'il ne soit acquis par la société civile immobilière (SCI) Les Chartrons X..., Mme D... était propriétaire, durent cesser leur activité par suite de l'effondrement d'un mur

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/02339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Stéphanie

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MASTERS JURIS, avocats au barreau de LILLE INTIMES : Mademoiselle Stéphanie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Stéphane Z... épouse A... née le 04 Juillet 1964 à AJACCIO (20000) ...

[E] [L] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] (69) [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [13], toque : 502 INTIMES :

et reprise des fissures », et le « préjudice par suite de dégâts sur le crépi du mur » ne sont pas établis, et d’autre part que le préjudice « par suite de fragilisation du mur d’enceinte par les racines

Le propriétaire de la maison voisine jouxtant cette parcelle a fait constater par huissier l'absence de mur de soutènement. M.

[N], demeurant [Adresse 4]; représenté par Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie

Dès 2010, lors d'épisodes pluvieux, M. et Mme C ont constaté des infiltrations d'eau ainsi que des fissurations affectant notamment le mur du hangar situé en bordure de la voie communale.

[F] [J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocats

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

sous le N° 775 652 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la société IDMOE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphan

[I] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [W] [E], demeurant [Adresse 7] représentée

Y..., et de Mmes Stéphanie et Laura Y..., ses filles, suffit à établir que la chute a eu lieu dans l'escalier en raison de l'emplacement du corps, de la localisation et de l'importance des blessures ;

Antony X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00631 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige