N° RG 23/03018 N° Portalis DBXS-W-B7H-H46H N° minute : 25/00156 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL CABINET JP - Me Pierre-François GROS - Me Sylvia LAGARDE TRIBUNAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.

demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Rians a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Sylovia

Le certificat médical initial établi par le docteur [D], le 5 novembre 2021 mentionnait un: 'AVC ischémique sylvien profond gauche survenu le 3 novembre 2021 à 16h45 avec pour séquelles une hémiparésie

(SYLVIANE), EPOUSE X...

D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 04 août 2023 Association SYLVA

REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 Numéro de minute: 24/00312 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 avril 2024 Nous, Sylviane

KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 64 Numéro de minute: 24/00320 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane

CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Numéro de minute: 24/00307 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane

PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 Numéro de minute: 24/00308 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 281 Numéro de minute: 24/00789 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Numéro de minute: 24/00788 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 15/01787 - N° Portalis DB3S-W-B67-OL43 Madame [X] [G] divorcée [E] Représentant : Me Sylvie QUEIROZ, avocat au

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [C] Monsieur [T] [O] Numéro de minute: 24/00041 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane

SRILINGAM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Numéro de minute: 24/00096 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Monsieur [J] [B] [L] Numéro de minute: 24/00098 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 C/ Monsieur [U] [E] Numéro de minute: 23/01000 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane