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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2502135_20250514
14 mai 2025
A soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il fournit une copie de son passeport en cours de validité, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de ses auditions
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
Il soutient que : - s'il est exact que des exemplaires tronqués des arrêtés ont été initialement notifiés aux époux A, les premiers juges n'ont pas pris en compte le fait que des copies complètes des
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000033929688
9 janvier 2017
de grande taille dans ce secteur trouve principalement sa cause dans la réalisation de l'autoroute A 71, qui forme une barrière naturelle interdisant la circulation de ce gibier entre les forêts de Tronçais
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
fait de l'existence de l'autoroute A71 et de leur enjoindre de réaliser dans cet ouvrage public des passages à faune permettant de restaurer une voie de migration du grand gibier entre les forêts de Tronçais
comm
613720b1cd580146773ed9c6
1 décembre 1987
constater que les têtes en sont différentes par leurs dimensions, les dessins du dessus, leur dessous et la forme des nervures, que la dimension, la forme et l'emplacement des bagues ou joncs sur le corps
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417474_20260116
16 janvier 2026
utiles à sa mission, convoquer les parties, entendre tout sachant et organiser toute réunion d’expertise éventuellement utile ; 2°) procéder au relevé des désordres affectant et ayant affecté les tronçons
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228
28 décembre 2021
président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole en date du 2 novembre 2016 en tant qu'elle a refusé de modifier les aménagements cyclables prévus à l'occasion des travaux de rénovation du tronçon
Urgences
DTA_2305740_20230718
18 juillet 2023
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
cr
61372627cd580146774235dd
18 septembre 2002
-4 du Code des collectivités territoriales (ancien article L. 221-8 du Code des communes), impliquent que les subventions aux associations, oeuvres ou entreprises privées soient allouées au vu de la copie
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
[Z] se trouvait quatre ou cinq mètres plus bas que lui sur sa gauche, et remplissait le réservoir de sa tronçonneuse, qu'il a coupé l'arbre en regardant vers le haut pour orienter la chute du tronc et
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00458_20260407
7 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Tronche la somme de 1 500 euros hors taxe au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6811b36c893ab038bd465fc5
29 avril 2025
Il ne contient pas de copie des conclusions du 16 janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
La commune de Genas a fait le choix d'entreprendre des travaux sur un réseau d'évacuation des eaux pluviales sous-dimensionné et de définir un périmètre des travaux limité à un tronçon de 500 mètres de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201136
22 octobre 2020
commandement après paiement du créancier poursuivant lorsqu'il reste des créanciers inscrits et, comme le relèvent les adjudicataires, que l'état hypothécaire que les appelants avaient produit était tronqué
Chambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
17e chambre
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01633 Copies
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300350
5 avril 2018
même jugement a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la résolution N° 4 approuvant les comptes de l'exercice 2008-2009 au motif que les demandeurs ne justifient pas d'une présentation tronquée
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698215
13 janvier 1984
diffusion nationale ; que pour l'application de cette disposition, il convient de prendre en compte la vocation de l'ouvrage en cause et non son régime juridique ou les modalités de son financement ; Cons
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
de publicité numérique, à savoir le tronçon situé route d’Orléans à La Chapelle Saint Mesmin, le tronçon de la « tangentielle » situé aux abords de la rue Paul Doumer à Saint Jean de la Ruelle en bordure
6137241fcd580146774128f1
31 mars 2004
Y... qui a déposé, le 30 décembre 1992, un brevet publié sous le n° 2 699 806, portant sur un "instrument destiné notamment à permettre l'extraction de tronçons veineux pathologiques tels que les varices
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