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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2502135_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il fournit une copie de son passeport en cours de validité, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de ses auditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02759_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient que : - s'il est exact que des exemplaires tronqués des arrêtés ont été initialement notifiés aux époux A, les premiers juges n'ont pas pris en compte le fait que des copies complètes des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033929688

Admin. suprême

9 janvier 2017

9 janvier 2017

de grande taille dans ce secteur trouve principalement sa cause dans la réalisation de l'autoroute A 71, qui forme une barrière naturelle interdisant la circulation de ce gibier entre les forêts de Tronçais

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

fait de l'existence de l'autoroute A71 et de leur enjoindre de réaliser dans cet ouvrage public des passages à faune permettant de restaurer une voie de migration du grand gibier entre les forêts de Tronçais

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9c6

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

constater que les têtes en sont différentes par leurs dimensions, les dessins du dessus, leur dessous et la forme des nervures, que la dimension, la forme et l'emplacement des bagues ou joncs sur le corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417474_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

utiles à sa mission, convoquer les parties, entendre tout sachant et organiser toute réunion d’expertise éventuellement utile ; 2°) procéder au relevé des désordres affectant et ayant affecté les tronçons

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole en date du 2 novembre 2016 en tant qu'elle a refusé de modifier les aménagements cyclables prévus à l'occasion des travaux de rénovation du tronçon

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2305740_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

-4 du Code des collectivités territoriales (ancien article L. 221-8 du Code des communes), impliquent que les subventions aux associations, oeuvres ou entreprises privées soient allouées au vu de la copie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] se trouvait quatre ou cinq mètres plus bas que lui sur sa gauche, et remplissait le réservoir de sa tronçonneuse, qu'il a coupé l'arbre en regardant vers le haut pour orienter la chute du tronc et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00458_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Tronche la somme de 1 500 euros hors taxe au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b36c893ab038bd465fc5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il ne contient pas de copie des conclusions du 16 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La commune de Genas a fait le choix d'entreprendre des travaux sur un réseau d'évacuation des eaux pluviales sous-dimensionné et de définir un périmètre des travaux limité à un tronçon de 500 mètres de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201136

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

commandement après paiement du créancier poursuivant lorsqu'il reste des créanciers inscrits et, comme le relèvent les adjudicataires, que l'état hypothécaire que les appelants avaient produit était tronqué

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

17e chambre

603727e514fc0e02e362e538

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01633 Copies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300350

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

même jugement a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la résolution N° 4 approuvant les comptes de l'exercice 2008-2009 au motif que les demandeurs ne justifient pas d'une présentation tronquée

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698215

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

diffusion nationale ; que pour l'application de cette disposition, il convient de prendre en compte la vocation de l'ouvrage en cause et non son régime juridique ou les modalités de son financement ; Cons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de publicité numérique, à savoir le tronçon situé route d’Orléans à La Chapelle Saint Mesmin, le tronçon de la « tangentielle » situé aux abords de la rue Paul Doumer à Saint Jean de la Ruelle en bordure

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Y... qui a déposé, le 30 décembre 1992, un brevet publié sous le n° 2 699 806, portant sur un "instrument destiné notamment à permettre l'extraction de tronçons veineux pathologiques tels que les varices

Source officielle

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