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641 555 résultats pour « Texier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd580146774200c0

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

, pages 4 et 5), ce dont il résulte que la démolition a été ordonnée comme une conséquence inéluctable de la constatation de l'infraction commise, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes

Source officielle

Page 32 sur 32078

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TEXIER. V RESTAURATION

SIREN 917631053Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL JMH TEXIER VERZENAY

SIREN 384608113Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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Créations

Le Texier, Agathe Christine Marie

SIREN 106796089Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/07/2026

Voir →

Radiations

TEXIER, Léa, Marie

SIREN 980656656Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RULEAU-TEXIER

SIREN 423472596Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

Voir →

CC

soc

613721adcd580146773f5f9b

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

.-121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'on ne pouvait tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de l'entreprise cédante, que dès lors le contrat de travail conclu

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a77

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

conventions étant opposable aux tiers et les articles 23, alinéa 2, et 59, dernier alinéa, du règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires prévoyant que l'on peut, en certains cas, tenir

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425828

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

une personne dans l'incapacité de se protéger elle-même, en raison de son état, et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; " alors que l'arrêt attaqué, en violation des textes

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfa

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcff

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd00

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd976

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd979

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97b

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e5

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082d6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

régularité des habilitations de ces agents par le directeur général des Impôts et, par voie de conséquence, la légalité de l'ordonnance ; qu'ainsi, l'ordonnance est privée de base légale au regard du texte

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-31

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires INSTRUMENTS FINANCIERS - MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2018-10

transparence vie publique

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2017-3

transparence vie publique

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires CSM (projet de décret)

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2016-135

transparence vie publique

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires Fonctionnaires / Projet de décret

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725b3cd5801467741fe0d

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249, 251, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les deux assesseurs, Mmes Forge et Texier-Verhaeghe

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fc

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

confié le commandement à un matelot porté en tant que tel au rôle d'équipage, étant observé que les fonctions de second n'existent pas en pêche côtière ; Frédéric Y... avait demandé à deux matelots de tenir

Source officielle