magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant à Trélazé (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet avocat général, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 21 mars 1996, présentée par Mme Colette X..., demeurant Ancien Couvent à Trélou-sur-Marne (02850) et tendant à l'annulation

Delbano, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre.

cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Madame Suzanne B..., née G..., demeurant au "Petit Loiron" Le Plessis Grammoire à Trelaze

Jean-Claude X..., demeurant ..., à Saint-Barthélémy d'Anjou, Trelaze (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffaton, ayant son siège social route de Sarrigné, BP 1, Andard (Maine-et-Loire), Trelaze

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois N° Y 94-43.660, N° Z 94-43.661 et N° A 94-43.662, formés respectivement par : 1°) Mme Martine X..., demeurant Les Justeries, chemin des Landes, 49800 Trelaze

Gérard Z..., tous domiciliés au siège de la société Socredis, ..., 49800 Trélazé, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

décision référencée " 48 SI " du 7 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré six points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le 25 juin 2021 à Trélazé

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Pendant le mariage, ils ont acquis en indivision un immeuble situé à Avignon, 7 Avenue de la Trillade. Leur divorce a été prononcé par jugement du Tribunal de Y...

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jb Solar, et de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [F] [J] et M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [J], de Me Balat, avocat de la société Devaux, et l'avis de M.