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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
Source officielleRéférés du PP
68fc59c8af64986e40f71caa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514285_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Véronique Vray, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bdb
8 mars 2016
8 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b0c
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008151464
26 février 2003
26 février 2003
jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 1999 et, d'autre part, la décision par laquelle le directeur général de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a supprimé le versement à Mme Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629bc3eaaf44d62f53e9b4
4 décembre 2012
4 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
- RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
L. l'accueil à son domicile de Mademoiselle Véronique A..., jeune handicapée adulte.
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Stéphane ZE..., demeurant ..., 96 / de Mme Muriel ZF..., demeurant ..., 97 / de Mme Véronique ZI..., demeurant ..., 98 / de Mme Ida ZJ..., demeurant ..., 57100 Thionville, 99 / de Mme Jocelyne
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853459
21 novembre 2011
21 novembre 2011
preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS Clinique Jules Verne
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853460
21 novembre 2011
21 novembre 2011
aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) " 9 rue Félibien " a, en 1984, 1995 et 1996, conclu trois baux à construction avec la SA Clinique de l'Espérance, devenue SAS Clinique Jules Verne
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853461
21 novembre 2011
21 novembre 2011
soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) 9 rue Félibien a, en 1984, 1995 et 1996, conclu trois baux à construction avec la SA Clinique de l'Espérance, devenue SAS Clinique Jules Verne
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206057
12 janvier 2004
12 janvier 2004
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en sa qualité de gérant du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dont le siège est Centre de gestion des pensions, rue de Vergne
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
20 avril 2023
[O], formateur de la partie ULM durant 2 ans, atteste que cette formation théorique durait 7 jours ouvrés, du lundi au vendredi puis du lundi au mardi suivants. M. [L] atteste que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e7
15 juin 2010
15 juin 2010
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique
Source officiellePage 32 sur 271