AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c3
25 mars 2016
25 mars 2016
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en
Source officiellePage 32 sur 116
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c6
25 mars 2016
25 mars 2016
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en
Source officielle