représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi entreprise d'équipements (TNEE), dont le siège social est 1, place Honoré de Balzac à Argenteuil (Val-d'Oise

Lucas B... et Laurent C... qui fermaient le local à clef.

C, adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté par voie de mutation au 1er janvier 2016 par la communauté de communes des vallées d'Ax, devenue ultérieurement la communauté de communes

[Localité 9] Représentée par Maître Anne Marion DE CAYEUX de la SELEURL EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas

[Date naissance 2] 1921 à [Localité 8] (21) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude MATHONNET, avocat au barreau du VAL

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 janvier 2015 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,

du capital et dont le siège social a été fixé à Saint Alexandre, lieu de résidence de Monsieur Olivier Y... alors que son activité se déroulait à Saint Barthélémy dans le Maine et Loire et à Sainte Luce

, [U], [F] [C] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Madame Valérie AMAND,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND, Conseillère

MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : [K] [D] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E]

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Italy 30/07/2020 Giovanni Luca GILIBERTO 1972 Borgarello Italian Giuseppe PINELLI 19. 34840/20 Pomara v.

A..., président de l'association ; que, contrairement à ce que soutient l'OGEC, il n'apparaît pas que Jean-Luc Y... ait à un quelconque moment varié dans ses explications ; que, lors de son audition

JEXI N° RG : 15/000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND, Conseillère Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère

N..., demeurant ..., 3°) Mme Luce U... épouse H..., ayant élu domicile au cabinet de Me François Q..., avocat à Papeete, Tahiti, 4°) Mme Daisy C..., ayant élu domicile au cabinet de Me François Q..

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce