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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7ed9ba5988459c4b64c
8 octobre 1980
8 octobre 1980
manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a condamné un employeur, ayant commis une faute inexcusable à l'origine d'un accident du travail, à payer à la soeur de la victime
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ff6d
28 février 2002
28 février 2002
X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit que la victime pouvait demander la réparation de son préjudice personnel et ordonné une expertise médicale
Source officiellesoc
613723edcd58014677410038
28 février 2002
28 février 2002
X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit que la victime pouvait demander la réparation de son préjudice personnel et ordonné une expertise médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, du 27 avril 2024 au 27 octobre 2024, du carrefour Victoire / Petit Sauvage jusqu’au parking Catel / Victoire ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 avril 2024 du maire de la commune
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505445.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les marchés ambulants, le maire s'est fondé sur ce qu'au cours des graves troubles à l'ordre public qui se sont produits à Chalons-sur-Saône dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2025 à la suite de la victoire
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544c
1 mars 1973
1 mars 1973
SON TRAVAIL QU'A 11 HEURES 30, S'EST RENDU LE 29 MARS 1969 AU MATIN SUR LE LIEU DU TRAVAIL POUR Y PERCEVOIR SON SALAIRE ; QUE VERS 8 HEURES 15, SUR LE CHEMIN DU RETOUR, A SON DOMICILE, IL A ETE VICTIME
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43615
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Vu les articles 1, 3 et 47, alinéa 2, de cette loi ; Attendu qu'en vertu des deux premiers textes rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de cassation, les victimes
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c4475f
8 avril 1981
8 avril 1981
SUR LA CHAUSSEE OU ENCORE SUR LE TROTTOIR AU MOMENT DE LA CHUTE, NE SUFFISANT PAS A ECARTER LE ROLE CAUSAL DE LA VOITURE DANS L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, QUI SE SERAIT ABSTENUE DE RECHERCHER SI, EN DEHORS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301169_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prendre toute mesure afin de faire cesser les faits de harcèlement moral dont il estime être victime de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La victime sollicite à ce titre la somme de 20 000 euros.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val, et/ou SCI du 20 rue du Fief, et/ou SARL FL Développement, et/ou SA Mines de la Lucette, SAS du 35 rue des Peupliers, et/ou SNC AJ Décoration
Source officielle17e chambre
5fdbc61e702affa5444dd00a
30 janvier 2019
30 janvier 2019
A la suite d'une fusion absorption à effet du 1er janvier 2015, l'association L'Envol a été renommée l'association Delos Apei 78. Elle a absorbé l'association Delos Apei du Mantois.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f43c
31 mai 1978
31 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 489 ET L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE EL MANOUBI, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 6 DECEMBRE 1971, DONT LES BLESSURES (TRAUMATISME CRANIEN
Source officielleciv2
61372480cd5801467741601d
1 février 2006
1 février 2006
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en dehors
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Olivier MARTY , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL AGENCE D'ARCHITECTURE D'ÉCONOMIE ET DE DÉCORATION
Source officiellecr
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
2 septembre 2004
mêmes des jeunes gens et leur comportement ultérieur, comme une forme de moquerie, elle leur donna son adresse et son numéro de téléphone, les invitant ainsi, au moins tacitement, à la rencontrer en dehors
Source officiellecr
61372546cd5801467741c653
15 février 1994
15 février 1994
C. et tirée de ce que, en déclarant annuler sa première citation directe, la victime de la diffamation devait être réputée s'être désistée de son action ; "aux motifs que le désistement n'était pas
Source officiellePôle social
69fb85cdcdc6046d47d59024
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle demande au tribunal de : -juger que la CPAM a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié -juger que la CPAM a procédé à des actes d'instruction en dehors de toute procédure
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DEFIX, président A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
après DECO 2R), assurée auprès de la SMABTP.
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