Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 21/50816 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre        Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite eu égard au délai écoulé entre la demande de visa et la présente procédure ; - les vignettes visas ont été délivrées depuis le 19

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le CHU de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B.

février 2023 par lequel le maire de la commune de Bures-sur-Yvette a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 26 avenue des Violettes

La vignette du visa de long séjour délivré à l'enfant D F a été communiquée au tribunal, le 31 mai 2023. Vu les pièces du dossier.

ADMINISTRATEUR DE SOCIETES, A FAIT ASSIGNER DAME B..., LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE A..., DECEDEE LE 11 FEVRIER 1966, EN REALISATION DE LA VENTE, A LUI CONSENTIE PAR CETTE DERNIERE, DE SA PROPRIETE LES VIGNETTES

délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A de l'emplacement n°20 qu'elle occupe au sein du camping municipal La violette

Adresse 2] Mademoiselle [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2012.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.

Violette, - X... Gérard, - X...