des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2023, le 19 février 2024, le 29 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la commune de Vignory, représentée par Me Monamy

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 17/00239 [T] [H] épouse [K] [A] [K] EARL DES VIGNOBLES

à Vigneux-sur-Seine (91270), où elle est effectivement accueillie depuis le 16 octobre 2023, et que cet hébergement d'urgence sera maintenu jusqu'à ce qu'une autre orientation puisse être proposée.

Le projet se situe par ailleurs dans la zone de " grande vigilance " du plan Paysage du vignoble de Champage réalisé en 2018 par France Energie Eolienne.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Frédéric X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GFA Vignoble Bernard Y... ;

DISTILLERIES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 305 378 390 00010 SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 26 février 2024, la SARL Vignobles A Sélection, représentée par Me Aguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet

siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vignobles

X...ne saurait dénier sa responsabilité personnelle pour ces plantations, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces agissements du preneur compromettaient la bonne exploitation du vignoble voire

MARIE-LOUISE , DEMEURANT A MONT-LE-VIGNOBLE MEURTHE-ET-MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

En jugeant, après avoir relevé que la vérification de comptabilité de la société Vignobles C...avait eu lieu dans les locaux de celle-ci et qu'il incombait dès lors à M.

CE CHIFFRE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 25 F POUR LES VIGNOBLES A APPELLATION CONTROLEE ET LES CULTURES FLORALES, A 8 F POUR LES CULTURES FRUITIERES ET MARAICHERES ET A 3 F POUR LES AUTRES TERRAINS AGRICOLES

annuler l’arrêté du 21 décembre 2022, par lequel l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a refusé de lui accorder une demande d’aide à la restructuration du vignoble

[O] [F], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Vermots Finance SC, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Financière du Vignoble SC, dont le siège est [Adresse 7], à l'occasion

d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de la fédération des chasseurs de Dordogne (la fédération) une indemnisation des dégâts causés en 2001 à son vignoble