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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372393cd5801467740b8ec

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc6d

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd04

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bef0

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la SCP Monod et Colin,

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bef1

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Europe transaction, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bffc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c0cd

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea1

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d06f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d143

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407353

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a749

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a74c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société SB Confection, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a74d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403925

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740392d

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d4e

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408dfb

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409412

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409426

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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