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3 572 résultats pour « Yolande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b0cd58014677400266

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Lucien A..., demeurant Jambette l'Etang, 97212 Saint-Joseph, 2°/ de Mme Yolande A..., née Y..., demeurant Jambette l'Etang, 97212 Saint-Joseph, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) "Gens Jolis

Source officielle

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CC

civ2

613722b5cd58014677400648

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200772

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

et Madly X... contre cet arrêt qui n'a pas mis fin à l'instance, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mmes Milda, Yolaine et Madly X... aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c930

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Yohann A... , le 22 mars 2007, Madame le Procureur de la République, le 22 mars 2007.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON du Cabinet [Localité 1]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal : Yoann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764ee

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Dans ses dernières conclusions du 30 août 2017, la société YOLAW demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de condamner la BRED à payer à la société YOLAW

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

613726a5cd58014677427540

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Scenic n'aurait pu se rabattre à temps après le dépassement ; que le témoin Z... qui se trouvait dans la Peugeot 306 a constaté que le choc avait littéralement fait décoller la Toyota étant observé que Yohan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506436_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que madame est enceinte, le terme de sa grossesse étant prévu le 27 juillet 2025, alors que la première fille du couple, Yolanda

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c97

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d0e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d26

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Yoann, - Y... Régine, épouse X..., - X... Fabien, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y

6253cd5dbd3db21cbdd9312f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

N dossier no 14/ 677 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan X... c/ Maître Olivier Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1977:877

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

(YOLANDE), EPOUSE G..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 FEVRIER 1976 QUI, APRES AVOIR RELAXE H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ff

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91912

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92069

Appel

23 février 2015

23 février 2015

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137216fcd580146773f3b93

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

(Val-d'Oise), 4°) la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (1e), 5°) Mme Yolande Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43dc7

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DEMOISELLE YOLANDE A...

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Yolande X

60794d249ba5988459c48294

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Yolande

Source officielle