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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464311.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

A, annulé les articles 1er et 3 de ce jugement, annulé la décision du centre d'action sociale de la Ville de Paris du 29 août 2019 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste de M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

et de lui indiquer qu'il encourt une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

mais datée du 29 mars n'en constituait que la confirmation ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes relevant que la teneur des propos échangés n'étant pas établie, le doute sur la réalité de l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c40

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail commandé, d'abandon

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172b1

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

mars 1998 par la société Esprit Maille en qualité de manutentionnaire-livreur ; qu'il a été licencié le 23 mars 2000 pour faute grave, pour absences injustifiées les 3 et 6 mars 2000 caractérisant un abandon

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5202a

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, pour justifier un prétendu " abandon

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740fa45

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de gardienne d'un domaine par la société Cala Azzura, a été licenciée pour faute grave par lettre du 10 juin 1996, au motif d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206927_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de la Haute-Garonne du 28 septembre 2022 prononçant son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4a8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle a été licenciée pour faute grave le 10 janvier 2013, l'employeur lui reprochant un abandon de poste.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2210530_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 6 janvier 2022 portant radiation des cadres de la ville de Paris pour abandon de poste ; 2°) d'annuler la décision de la maire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779386

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté en date du 7 septembre 1987 par lequel le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201334_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêté du 15 juillet 2021, la présidente de l'université a constaté l'abandon de poste de M. A et l'a radié des effectifs. Par sa requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220471_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B ne percevrait aucun traitement à compter du 12 janvier 2022 et l'a radié des cadres de la Ville de Paris pour abandon de poste à compter du lendemain de sa notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411930_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par l'arrêté attaqué du 6 novembre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 6 novembre 2024. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91133

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Y...a abandonné son poste le 17 août 2009 et de le débouter de toutes ses demandes, de le condamner au paiement de la somme de 10. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, outre celle de 1. 500 ¿ à titre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001777_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un arrêté du 8 juin 2017, Mme A a été radiée des cadres à compter du 1er juin 2017 pour abandon de poste.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007845974

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse de crédit municipal de Lyon du 11 janvier 1988 prononçant sa radiation des effectifs pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841355

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER en date du 7 septembre 1987, radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944083

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Micheline X..., l'arrêté du 19 janvier 1993 de son maire rayant celle-ci des cadres de la commune pour abandon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696868

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

autorisation le 3 octobre 1979 alors qu'elle faisait l'objet d'une procédure disciplinaire ; que, malgré la notification d'une mise en demeure en date du 24 octobre 1979 de rejoindre immédiatement son poste

Source officielle