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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464311.20240329
29 mars 2024
A, annulé les articles 1er et 3 de ce jugement, annulé la décision du centre d'action sociale de la Ville de Paris du 29 août 2019 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste de M.
2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
et de lui indiquer qu'il encourt une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non
soc
6137232ccd58014677406665
16 décembre 1998
mais datée du 29 mars n'en constituait que la confirmation ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes relevant que la teneur des propos échangés n'étant pas établie, le doute sur la réalité de l'abandon
61372410cd58014677411c40
15 octobre 2003
mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail commandé, d'abandon
613724a4cd580146774172b1
13 juillet 2005
mars 1998 par la société Esprit Maille en qualité de manutentionnaire-livreur ; qu'il a été licencié le 23 mars 2000 pour faute grave, pour absences injustifiées les 3 et 6 mars 2000 caractérisant un abandon
6079b1639ba5988459c5202a
24 novembre 1992
l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, pour justifier un prétendu " abandon
613723e6cd5801467740fa45
10 juillet 2002
rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de gardienne d'un domaine par la société Cala Azzura, a été licenciée pour faute grave par lettre du 10 juin 1996, au motif d'un abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206927_20230223
23 février 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de la Haute-Garonne du 28 septembre 2022 prononçant son licenciement pour abandon de poste.
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4a8
18 mai 2022
Elle a été licenciée pour faute grave le 10 janvier 2013, l'employeur lui reprochant un abandon de poste.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2210530_20231123
23 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 6 janvier 2022 portant radiation des cadres de la ville de Paris pour abandon de poste ; 2°) d'annuler la décision de la maire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779386
5 juin 1991
comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté en date du 7 septembre 1987 par lequel le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER a radié des cadres pour abandon
5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
Par un arrêté du 15 juillet 2021, la présidente de l'université a constaté l'abandon de poste de M. A et l'a radié des effectifs. Par sa requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2220471_20241118
18 novembre 2024
B ne percevrait aucun traitement à compter du 12 janvier 2022 et l'a radié des cadres de la Ville de Paris pour abandon de poste à compter du lendemain de sa notification.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411930_20241121
21 novembre 2024
Par l'arrêté attaqué du 6 novembre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 6 novembre 2024. 4.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
Y...a abandonné son poste le 17 août 2009 et de le débouter de toutes ses demandes, de le condamner au paiement de la somme de 10. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, outre celle de 1. 500 ¿ à titre
12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
Par un arrêté du 8 juin 2017, Mme A a été radiée des cadres à compter du 1er juin 2017 pour abandon de poste.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007845974
1 février 1995
tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse de crédit municipal de Lyon du 11 janvier 1988 prononçant sa radiation des effectifs pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841355
27 février 1995
par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER en date du 7 septembre 1987, radiant des cadres pour abandon
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007944083
16 juin 1997
septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Micheline X..., l'arrêté du 19 janvier 1993 de son maire rayant celle-ci des cadres de la commune pour abandon
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007696868
26 février 1986
autorisation le 3 octobre 1979 alors qu'elle faisait l'objet d'une procédure disciplinaire ; que, malgré la notification d'une mise en demeure en date du 24 octobre 1979 de rejoindre immédiatement son poste
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