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206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y..., fait d'intolérance aux frustrations et d'absence d'anticipation de ses actes, suffisait à expliquer son passage à l'acte, soulignant que la position de toute puissance de M.

Source officielle

Page 32 sur 10305

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CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence de moyen nouveau et d'une discussion de leur contenu, les motifs particulièrement clairs, circonstanciés, complets et pertinents développés par le premier juge sont adoptés purement et simplement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00255

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

invitée, si l'absence de tout échange sur les éléments réunis par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01239

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c587

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

reprochés à l'accusé au regard de leur ancienneté et du caractère historique particulier dans lequel ils s'inscrivent ne peut être appréhendée sans le recours à l'éclairage des historiens et que le contenu

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

12 mètres de hauteur ; que le régime des moteurs, au ralenti au-dessus de la piste, a alors augmenté, mais que l'avion a touché la cime des arbres et s'est enfoncé dans la forêt ; que le carburant contenu

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b629

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 octobre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b62b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 octobre 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 septembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b630

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 30 juillet 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b631

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b633

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 avril 1993, par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b700

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 mars 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b702

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b704

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 15 avril 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b705

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 octobre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b706

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 24 avril 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b708

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 avril 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7d9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 avril 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

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