Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

en ce qui concerne le temps de travail additionnel de jour.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M.

Par la délibération en litige du 21 mars 2022, le conseil départemental de la Côte-d'Or a modifié, pour les agents du service des travaux publics, les modalités de calcul de l'indemnité de fonctions, de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 5.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.