la garantie personnelle donnée par une tierce personne physique ; que l'article 6 du contrat de prêt, afférent aux garanties, mentionne que l'adhésion de l'emprunteur à une SOCAMA est exigée afin de garantir

Le prêt a été garanti par le cautionnement du Crédit Logement. M.

L'intimée réplique que : - le contrat « assurance de prêt standard 2 » n'a plus d'objet en ce que le premier prêt a été soldé et que le second a été intégralement remboursé ce qui a mis fin aux garanties

déjà donné en garantie hypothécaire à ce prêteur et d'avoir en conséquence débouté les consorts X... de leurs demandes fondées sur les autres fautes invoquées à l'encontre de Maître B... et de la SCP

[H] qui vivait habituellement à l'adresse du risque assuré par Mme [O], au jour du sinistre, est garanti par PACIFICA pour toutes les garanties, donc pour la garantie Incendie.

L'adhésion de M. [W] [E] pour les risques de décès PTIA IT, ABP était prévu à hauteur de 50 % du montant du prêt, et l'adhésion de Mme [I] à hauteur de 100 %.

Z... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le Crédit agricole a déclaré ses créances ; que les trois prêts étaient garantis par trois hypothèques conventionnelles prises sur une propriété agricole

à taux d'intérêt révisable et garanti notamment par son adhésion au contrat d'assurance collectif conclu par le prêteur auprès des SA CNP ASSURANCES et CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM), par l'affectation

[E], à titre de dommages-intérêts, une somme mensuelle de 262,46 euros à compter du 28 avril 2014 jusqu'à parfait rétablissement de l'intéressé ou échéance du prêt garanti, alors : « 3°/ que le banquier

de deux établissements différents. " Il était précisé que ce ou ces prêts devaient être garantis par une sûreté réelle portant sur les biens ou le cautionnement d'un établissent financier, à l'exclusion

immobilier octroyé par le Crédit Lyonnais, ont adressé au prêteur une demande de résiliation de leur adhésion au contrat d'assurance de groupe et de substitution de leur assurance emprunteur.

. ; Vu l'ordonnance de clôture du 30 janvier 2003 ; * Attendu qu'il ressort des éléments non contestés de la procédure qu'en garantie d'un prêt immobilier d'un montant de 220.000 francs dont l'offre

au contrat d'assurance de groupe accessoire au contrat de prêt comportant une déclaration de santé; que M.

ce prêt, elle a adhéré à un contrat d'assurance souscrit par le Crédit agricole auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance, contre le risque de décès et celui d'invalidité absolue ; que, n'ayant pas

La SCP [N] [A] et [Y] [K] conteste que l'attestation du 8 juillet 2008 constitue l'élément déclencheur du prêt, et soutient que la CRCAML avait étudié la demande de prêt en amont, une demande d'adhésion

L'assureur a pris en charge les échéances des deux prêts au titre de la garantie « incapacité totale de travail » du 10 mai 2002 au 4 février 2003.

consentis par la société Banque AGF, devenue Allianz banque (la banque), et garantis par un nantissement de ce contrat ; que les mensualités de ces prêts ayant cessé d'être réglées et la banque l'ayant

Après admission de ses créances au passif de l'emprunteur, le prêteur a fait assigner les cautions devant le même tribunal qui, par jugement rendu le 5 avril 2004 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel

Y..., qui souhaitait contracter un emprunt immobilier de 400 000 francs, a demandé son admission à l'assurance de groupe décès-invalidité souscrite par le prêteur, la Caisse régionale de Crédit agricole

X..., sous l'intitulé, figurant en caractères gras, "Evolution de l'épargne" que l'unité de compte est "garanti en nombre" mais que son montant est "non garanti, évoluant à la hausse ou à la baisse en