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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d34f9ba5988459c58483
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Jacky Meader (Maeder) a assigné la Compagnie maritime d'affrètement, le transporteur maritime, en réparation d'avaries à des marchandises
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d71
9 octobre 1984
9 octobre 1984
LUTECE, ASSUREURS D'UNE MARCHANDISE TRANSPORTEE DU HAVRE A NOUMEA SUR LE NAVIRE RODIN AFFRETE PAR LA SOCIETE HAMBURG SUDAMERIKANISCHE (SOCIETE HAMBURG), ONT ASSIGNE CETTE DERNIERE SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f918
1 décembre 1970
1 décembre 1970
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE AIR NAUTIC, QUI EFFECTUE DES TRANSPORTS AERIENS A LA DEMANDE, SPECIALEMENT PAR VOIE D'AFFRETEMENT
Source officielleciv1
60794df29ba5988459c48cd3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société de droit gabonais "Navifret", affréteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00593
19 mars 2008
19 mars 2008
juin 2001 en qualité d'agent d'exploitation, pour travailler au sein de la structure bordelaise de cette société ; que, par avenant à son contrat de travail, il est devenu responsable du service d'affrètement
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bb3
5 mars 2002
5 mars 2002
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 27 et 32 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes ; Attendu qu'il résulte de la combinaison
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fa5
20 janvier 1987
20 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 19 février 1985), que la Société d'exploitation Fritsch affrètement (SEFA) a confié à la Société
Source officiellecomm
61372401cd580146774110d8
4 février 2003
4 février 2003
société Surchiste a vendu à la société Redland, aux droits de laquelle se trouve la société Lafarge couverture, des cendres volantes rentrant dans la composition de tuiles ; que polluées dans la citerne affrétée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215090_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B était affecté à la plateforme d'affrètement et transport à Vélizy-Villacoublay dans le département des Yvelines.
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
. - Affrètement : Cette classe comprend l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Astr'In a affrété pour ce transport, d'un poids de 6.216 kg au départ, la société de droit roumain Insert Auto Service, laquelle lui a confirmé le 11 septembre 2019 que le chargement interviendrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'envoi de ces appareils est assuré par le service affrètement ... ''''.
Source officielle3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du tourisme, le comportement fautif de cette dernière étant à l’origine du préjudice subi par les demandeurs, * s’agissant de l’accord qu’elle a conclu le 02 avril 2021 avec la société TARTACOVER, affréteur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 avril 2026
A TITRE LIMINAIRE JUGER la demande reconventionnelle présentée par la société [S] à AMM par voie de conclusions, le 08/09/2023, au titre des frais de surestaries, qui auraient été facturés par l'affréteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b1
5 mai 2008
5 mai 2008
vous affectant à un service compatible avec celle- ci, dans l'attente de l'aménagement spécifique d'un poste ; en effet, nous vous avons proposé de travailler provisoirement sur les services de l'affrètement
Source officielle5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
27 avril 2022
Pour l'exécution de cette prestation, la société Sostmeier a affrété le transporteur DHL Freight GmbH selon confirmation de chargement du 18 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Toutes les cinq représentées par Me Roland DARNOUX (avocat au barreau de l'ARDECHE) La Société FIRST TRANSPORTS AFFRETEMENTS BP 105 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me BOSSUOT substituant le cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11250
17 octobre 2018
17 octobre 2018
et le stockage de marchandises, force est de constater que la SAS Z... , qui dispose quant à elle d'établissements à Troyes, Roissy et au Havre, exerce quant à elle essentiellement des activités d'affrètement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10395
14 avril 2016
14 avril 2016
[T] produit aux débats des relevés d'affrètement sur toute la période considérée ainsi que, sur la base de ces documents, une évaluation des primes tenant compte de l'ensemble des paramètres prévus dans
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676305
12 octobre 1979
12 octobre 1979
N'A EU D'AUTRE CAUSE QUE L'ENLEVEMENT DES RADEAUX DEBORDOIRS, EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA FAUTE DE L'OMNIUM MARITIME ARMORICAIN, CONSIGNATAIRE DU NAVIRE ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE REQUERANTE, AFFRETEUR
Source officiellePage 32 sur 106