, les fiches de postes de 'responsable d'agence et agent commercial' qui lui ont été remises par les cogérantes ; * les instructions précises données sur l'organisation de l'agence, du travail commercial

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 18 mars 2020), Mmes [Y] et [C] ont été engagées, à compter des 6 septembre 2010 et 22 décembre 2009, en qualité d'agent de conditionnement et de production et de responsable

du 03 avril 2010, que l’Agence a stoppé la commercialisation du bien.

à la date du 1er octobre 2003, le groupement d'intérêt économique AGF Agences (GIE AGF Agences) a assuré la gestion des contrats d'assurance jusqu'à leur répartition entre deux agents d'assurance de la

le visiteur d'un bien et souscrit dans un bon de visite ne saurait engager le visiteur, et créer une obligation de paiement, la souscription d'engagements unilatéraux en la faveur exclusive de l'agent

de l'agence générale.

commercial ; AUX MOTIFS QUE « Au fond, il y a lieu de confirmer que le contrat d'agent commercial dont finalement la SAS ROLAND CHATEAU a indirectement hérité des droits et obligations de Monsieur Roland

[D] [H] est un contrat d'agent commercial et d'AVOIR débouté M.

[E] était un militaire de la gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant son activité la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire, si la qualité d'agent de police judiciaire lui avait

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 L'Office public de l'habitat des communes de l'Oise - Oise Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial

le Code de la consommation article L.215-1 et suivants), a bien été respectée ; qu'en particulier, André G... a toujours assisté aux opérations de contrôle et y a même collaboré, en présentant aux agents

Craignant de voir sa responsabilité engagée, la Sas Jouen Immobilier a considéré que n'ayant pas négocié la vente elle-même, elle devait appeler en la cause les deux agents commerciaux, Mme [I] et M.

Jeffrey X... du chef de corruption d'agents publics étrangers, a constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2017 où étaient

[V], après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée, a été engagé en qualité d'agent de propreté, à compter du 26 août 2009 par la Société parisienne de nettoyage qui exploite son activité

le 22 septembre 2003 par la société TCAR assurant une activité de transports urbains de voyageurs pour exercer en dernier lieu les fonctions d'agent commercial au service des fraudes, M.

Yves et Alain X... respectivement en qualité de directeur technique et de directeur commercial de l'agence d'Alès" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 13ème alinéa) ; qu'"en 1989, compte tenu des résultats déficitaires

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [J] a été engagée en qualité d'agent commercial par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 octobre 2002 soumis à

Suivant contrat d'agent commercial du 11 janvier 2016, la société Infocom a confié à M.

commercial immobilier".