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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c27
6 octobre 2022
[U]] et en ce qu'il l'a déboutée de ses autres demandes, et, statuant à nouveau, de : - condamner solidairement la société Sorafi et M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d95cdc6046d476b76ce
14 janvier 2026
A nouveau, les prestations ont bien été réalisées par l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
Bien que la société ait réussi à sauvegarder les emplois des équipes dédiées à la création et au développement des collections, en les pôsitionnant sur de nouveaux projets de marques , en janvier 2015
9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd3de3882ec6a67ee3d469
26 septembre 2018
X... des risques encourus, que la faute inexcusable est ainsi caractérisée.
3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
Le préfet doit inviter l'exploitant à solliciter une nouvelle autorisation lorsque la modification dont il est informé entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroît de manière sensible les
1ère chambre
DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
Un nouveau scanner abdomino-pelvien et une échographie ont été réalisés dans la journée du 24 juillet 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Le bureau d'études Encis Environnement a été chargé de compléter pour ce nouveau projet, le volet paysager de l'étude d'impact, réalisé initialement en 2015 par le bureau d'études Abies.
4ème chambre
DTA_2300976_20260323
23 mars 2026
Pour toute création de nouvelle voie d’accès, la bande de roulement devra être dimensionnée avec une largeur minimale de : - 4 m pour l’accès de 1 à 10 habitations – 5 m pour l’accès de 11 à 50 habitations
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894
13 octobre 2015
A titre d'exemple, tant Michel de D...que moi-même sommes certains, chacun à une période différente, d'avoir abordé avec Jean-François les risques présentés par le rôle de Michel dans Final.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Est également irrecevable le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions du plan de prévention des risques naturels imposant que les façades exposées au risque de ruissellement restent aveugles.
DTA_2002039_20241114
14 novembre 2024
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, qui dispose depuis 2004 de la compétence " création, aménagement et entretien de la voirie ", a la garde de l'ouvrage public constitué par la route de "
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20a
26 mai 2009
Il n'appartient pas à la cour d'apprécier les mérites de l'oeuvre ou de l'artiste au risque de se déterminer en fonction de sa propre subjectivité.
CTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, combattre les risques à la source, adapter le travail à la personne de ses salariés, en particulier en ce qui concerne la conception
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301109
26 octobre 2017
Les conditions générales du contrat (article 6) stipulent : « vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent
2ème chambre
DTA_2300425_20260402
2 avril 2026
En ce qui concerne le respect du plan de prévention des risques naturels : D’une part, l’article 2.9 Habitat du règlement de la zone OS du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d’Ars-en-Ré
ECLI:FR:CCASS:2009:C300968
8 septembre 2009
de provision ; que, sur l'ordonnance du 14 novembre 2007, l'expert, dans sa note n° 29 en date du 2 juillet 2007, fait état de la nécessité de prendre des mesures conservatoires pour faire face aux risques
2ème Chambre
DTA_2001723_20221230
30 décembre 2022
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
Enfin, vu les nouveaux désordres apparus en cours d'instance et après l'expertise, désigner tel Expert afin de constater l'existence de nouvelles fissures, d'en déterminer l'origine et de chiffrer le coût
Chambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
des temps de trajet : - Projet de création d'un réseau d'oncologie digestive - Projet de re-sectorisation des réseaux Thérapies ciblées et Immuno oncologie - Projet de re-sectorisation des forces de
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
Le 26 avril 2024, l'expert a rédigé une note indiquant que l'affaissement de la charpente et du pignon de la grange s'était aggravé.
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