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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U]] et en ce qu'il l'a déboutée de ses autres demandes, et, statuant à nouveau, de : - condamner solidairement la société Sorafi et M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A nouveau, les prestations ont bien été réalisées par l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Bien que la société ait réussi à sauvegarder les emplois des équipes dédiées à la création et au développement des collections, en les pôsitionnant sur de nouveaux projets de marques , en janvier 2015

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd3de3882ec6a67ee3d469

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... des risques encourus, que la faute inexcusable est ainsi caractérisée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204470_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le préfet doit inviter l'exploitant à solliciter une nouvelle autorisation lorsque la modification dont il est informé entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroît de manière sensible les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002149_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Un nouveau scanner abdomino-pelvien et une échographie ont été réalisés dans la journée du 24 juillet 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le bureau d'études Encis Environnement a été chargé de compléter pour ce nouveau projet, le volet paysager de l'étude d'impact, réalisé initialement en 2015 par le bureau d'études Abies.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Pour toute création de nouvelle voie d’accès, la bande de roulement devra être dimensionnée avec une largeur minimale de : - 4 m pour l’accès de 1 à 10 habitations – 5 m pour l’accès de 11 à 50 habitations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

A titre d'exemple, tant Michel de D...que moi-même sommes certains, chacun à une période différente, d'avoir abordé avec Jean-François les risques présentés par le rôle de Michel dans Final.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Est également irrecevable le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions du plan de prévention des risques naturels imposant que les façades exposées au risque de ruissellement restent aveugles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002039_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, qui dispose depuis 2004 de la compétence " création, aménagement et entretien de la voirie ", a la garde de l'ouvrage public constitué par la route de "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Il n'appartient pas à la cour d'apprécier les mérites de l'oeuvre ou de l'artiste au risque de se déterminer en fonction de sa propre subjectivité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, combattre les risques à la source, adapter le travail à la personne de ses salariés, en particulier en ce qui concerne la conception

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301109

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les conditions générales du contrat (article 6) stipulent : « vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300425_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En ce qui concerne le respect du plan de prévention des risques naturels : D’une part, l’article 2.9 Habitat du règlement de la zone OS du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d’Ars-en-Ré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300968

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

de provision ; que, sur l'ordonnance du 14 novembre 2007, l'expert, dans sa note n° 29 en date du 2 juillet 2007, fait état de la nécessité de prendre des mesures conservatoires pour faire face aux risques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001723_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f9b

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Enfin, vu les nouveaux désordres apparus en cours d'instance et après l'expertise, désigner tel Expert afin de constater l'existence de nouvelles fissures, d'en déterminer l'origine et de chiffrer le coût

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b75bcdc6046d475e5279

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des temps de trajet : - Projet de création d'un réseau d'oncologie digestive - Projet de re-sectorisation des réseaux Thérapies ciblées et Immuno oncologie - Projet de re-sectorisation des forces de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 26 avril 2024, l'expert a rédigé une note indiquant que l'affaissement de la charpente et du pignon de la grange s'était aggravé.

Source officielle

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