TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUY2 Code NAC : 60A AFFAIRE : [B] [X] C/ [I] [W], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

[U] affirme qu'il a apporté une aide financière à Mme [B] pour la rénovation de cette maison.

Suivant actes d’huissier en date des 29 mars 2023 et 11 mai 2023, Madame [S] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD, la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières et la mutuelle MUTIEG

Par jugement du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - condamné les MMA IARD assurances mutuelles à verser à Monsieur [E] [T], en deniers ou quittances, provisions non déduites, les sommes

ARRET N° 171 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDZ [O] [W] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE

DE NOMBREUX MUTUALISTES, ET QU'ELLE PRIVERAIT ENFIN LA MUTUELLE DE RESSOURCES INDISPENSABLES POUR L'AIDE AUX FAMILLES, NE SONT PAS ASSORTIS DE PRECISIONS SUFFISANTES PERMETTANT D'EN APPRECIER LE BIEN

Par acte d'huissier du 23 août 2021, la SA Crédit Mutuel Leasing a fait citer Mme [K] [H] devant le tribunal judiciaire de Metz, au visa des articles 1103, 1104, 1353, 1231-1, 1231-7 et 1343-2 du code

Alpes Provence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000356 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité

Par acte d'huissier de justice du 18 janvier 2021, l'EURL [Adresse 7] a fait assigner la Mutuelle Alsace Lorraine Jura devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins d'indemnisation de ses pertes d'exploitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6Q N° PARQUET : 23/1438 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 AJ du TJ de [Localité 2

[N] [X], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse fédérale de crédit mutuel, et l'avis de M.

Robert Y... et condamner la clinique et la Mutuelle du Mans, in solidum avec M.

par consentement mutuel judiciaire.

[B] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009722 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau

La SAS SCHEMS, la SAS RED BAR, la SA CIC EST, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL et la SAS FRANCE BOISSONS RHÔNES ALPES n'ont pas constitué avocat.

Par exploits d'huissiers en date des 1er et 3 mars 2021, Mme [H] a assigné la Sa Aviva, la CPAM de la Gironde, la mutuelle Harmonie, et la mutuelle Ociane groupe Matmut devant le tribunal judiciaire de

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 997 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR INTIMÉS M.

Y..., née X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la caisse centrale de secours mutuels