La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.

La société Air France demande, l’annulation de cette sanction financière et la décharge de l’obligation de payer l’amende.

A titre subsidiaire, la Compagnie AIR FRANCE a soutenu que sa responsabilité ne pouvait excéder le coût du remboursement des titres de transport, soit 5.612 francs.

La société Air France demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

B C exerce la profession de mécanicien aéronautique au sein de la société Air France depuis le 1er septembre 2012.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

en 1992 au service de la société Air France ; que le 22 février 1995, le Conseil médical de l'aviation civile l'a déclarée définitivement inapte à l'exercice des fonctions de personnel navigant, alors

de son agence pour lui permettre d'honorer ses engagements de dépositaire et donc de restitution de fonds à l'égard de la société Air France ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance se consomme

Le désistement de la société Air France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [E] a été engagé par la compagnie Air Inter à compter du 18 avril 1989 et a intégré la société Air France à la suite de la fusion entre Air Inter et Air France en date

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., défenderesse

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.

Vu l'appel interjeté par la société Air France à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 mars 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny qui a enjoint à la société Air France

; - condamner la société AIR FRANCE à lui payer 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts au titre des préjudices de jouissance et moral ; - condamner la société AIR FRANCE à lui payer 1.800 Euros