du voisinage ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, à défaut d'avoir provoqué des troubles anormaux de voisinage, l'infraction aux règles d'urbanisme commise par M.

SCI) obturait la vue dont elle disposait sur une chaîne de montagnes, lui causant une perte d'ensoleillement ainsi qu'une dépréciation de son fonds, Mme [E] l'a assignée, sur le fondement du trouble anormal

obtenir les certificats d'exportation nécessaires au paiement des restitutions, avait collecté, auprès d'éleveurs, des déclarations de naissance et des numéros d'immatriculation correspondant à des animaux

-L'épreuve pratique est une démonstration sur un animal domestique ().

Didier X... le 29 mai 1986 au profit de cet établissement alors, selon le moyen, que cet engagement ne portait en lui-même aucun signe d'anomalie et qu'en se bornant à relever, pour justifier de l'insanité

29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas une personne physique ou morale ; qu'en considérant comme diffamatoires les critiques d'un journaliste dénonçant une certaine méthode d'élevage d'animaux

des animaux conserve leur garde directement ou par l'intermédiaire de ses préposés ; qu'il supporte la responsabilité des dommages occasionnés par les animaux intervenant dans la manifestation taurine

production qui se sont avérés non conformes en teneur en damidozide ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article L. 213-4 suppose la détention de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale

valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours, semis et récoltes, et assurait l'alimentation des animaux

montants de produits médicamenteux non réellement commandés et achetés ; que bien que non reprise dans le corps de la prévention, les dossiers de patients pour lesquels il a été relevé de possibles anomalies

Ce défaut a entraîné une usure anormale des équipements acquis.

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux

alimentaire relative au certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'animal créé par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter

proposé par le procureur général et pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-1 du Code de l'urbanisme et d'une contradiction de motifs, en ce que la Cour a admis comme certain que "des anomalies

peines ; "aux motifs que René X... ne conteste pas avoir participé aux assemblées générales de la SARL X... et avoir signé les procès-verbaux de la société, qu'il reconnaît avoir payé une partie des animaux

Le 21 septembre 2013, alors que Mme [F] était absente, Mme [J], bénévole de l'exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, a été grièvement blessée par un tigre. 3.

[U], enseignants-chercheurs, ont organisé un colloque intitulé « la personnalité juridique de l'animal (II) – Les animaux liés à un fonds » et demandé à M.

Y... comme ayant constaté l'anomalie, mais aussi que M.