appartement vendu en l'état futur d'achèvement, construit sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Cornaert et Renard ; qu'ayant constaté, avant prise de possession, une anomalie

de production; qu'après avoir retenu que, lors de la reprise des contrats de travail par la société Anodalu, M.

X..., alors que, le comportement anormal de la poutrelle n'étant pas dû au gardien mais à la victime qui en aurait provoqué la chute, la cour d'appel, en décidant que la responsabilité du dommage incombait

ait été modifié sur onze laissez-passer et dix DAUB n'établit pas en lui-même qu'il y a eu altération de la vérité, le numéro ainsi modifié pouvant correspondre au numéro réel porté sur l'animal ; qu'en

notices explicatives et la grève des postes qui avait empêché l'envoi du matériel électoral et le retour des bulletins de vote, auraient eu une incidence sur le scrutin comme le démontrerait le taux anormal

l'article 3 A du décret n° 95-85 du 27 janvier 1995, relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, que sont incluses parmi les professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait l'existence d'un retard dans la mise en oeuvre de la notification, aurait dû rechercher d'elle-même si ce retard avait créé un préjudice anormal

X..., selon laquelle l'emploi à l'identification des animaux était occupé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-32-5 et L. 122-14-4 du Code du travail

X... avait subi, du fait de cette erreur, un préjudice particulièrement anormal, a infirmé la décision des premiers juges le condamnant au paiement de cette somme et prescrit à la Caisse de lui rembourser

des membres du conseil d'administration de la Caisse Organic du Pas-de-Calais, alors que, d'une part, le tribunal n'aurait pas répondu à ses conclusions soutenant que le cigle CIDUNATI aurait été anormalement

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

X... avait demandé à la cour d'appel de tenir compte du préjudice anormal qui lui avait été causé par la négligence de l'ASSEDIC ; que, même en l'absence de faute de la part de l'organisme payeur, le paiement

justice ; que toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ; qu'en se fondant sur la complexité de l'affaire pour écarter l'existence d'un déni de justice du fait d'une durée anormalement

R..., la SCI a, après une expertise ordonnée en référé, assigné celui-ci et son épouse afin d'obtenir, sur le fondement, à titre subsidiaire, du trouble anormal de voisinage, leur condamnation à effectuer

A... , propriétaire de la parcelle cadastrée B, [...] , en démolition d'une toiture-terrasse à l'origine, selon eux, d'un trouble anormal du voisinage en raison de la vue plongeante ainsi créée sur le

; que dès lors, même en l'absence de règlement intérieur opposable au salarié, l'employeur tient de la loi et du contrat de travail le pouvoir de sanctionner le salarié ayant adopté un comportement anormal

bracelet de marquage adéquat, avec la circonstance aggravante d'avoir utilisé un véhicule automobile pour ce transport ; " aux motifs que les nommés X..., Y..., Z...et A...ont aidé B...à transporter l'animal

; qu'en l'espèce s'agissant de la résolution de la vente d'une jument pour vice caché, le principe de la remise en état antérieur, qui imposait à l'acquéreur de restituer au vendeur, non seulement l'animal