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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b47
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° : 24/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/04980 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWD5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a2a1dbfbd5d79cd628
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, 500, 538, 641 et 914 du CPC, JUGER IRRECEVABLE comme tardif l'appel interjeté par la société SANTA MARIA à l'encontre du jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal de commerce de DAX, JUGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
696f5786cdc6046d47f7c4fd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddcc40aa805a7864d40
25 octobre 2022
25 octobre 2022
JP/CS Numéro 22/3757 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBS Nature affaire : Demande
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE N° 466/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE N° 467/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePremière Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431849
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [D] a été interpellé le 28 juin 2016 en Lituanie en application du mandat d'arrêt européen délivré le même jour par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
DECISION DEFEREE Par jugement rendu le 25 octobre 2010, le CPH de Versailles (section Encadrement) a : - dit que le licienciement de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb2ccdc6046d4704eb1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [K] [N], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634ab9f94e984650cb00
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/10218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 2012), que Mme X...a été engagée le 1er février 1987 en
Source officielleChambre 8/Section 2
680a7c60c9134b6bc8ff3620
9 avril 2025
9 avril 2025
La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamné aux dépens.
Source officiellePage 32 sur 126