du code des assurances, Vu l'article LI 14-1 du code des assurances, Vu l'article 1315 du code civil, Vu le jugement entrepris rendu par la 1 ère chambre civile du Tribunal de grande instance de Metz

[M] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil et des articles L. 511 et suivants du code des assurances, les consorts [C] ont assigné cette dernière devant le tribunal de grande

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Par acte d'huissier signifié le 17 mai 2016, au visa des articles 331 et suivants du code de procédure civile et 1382 du code civil, la SAS Gras Savoye Berger [Y] a assigné en intervention forcée la SA

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L'article 1353 du code civil dispose que « Celui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

450 du code de procédure civile

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les frais afférents à l'expertise judiciaire,' à titre principal, au visa de l'article 1231-1 du code civil, à titre subsidiaire, au visa de l'article 1242 du code civil, - déclarer la Sas Base du [

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

procédure pénale et l'article 1384 devenu 1242 du code civil ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

de l'article 700 du Code de procédure civile.

1242 al. 5 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[O] [G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; à Mme [Z] [G] née [W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; aux sociétés