X..., huissier de justice, ne pouvait être condamné à verser les sommes appréhendées par sa faute, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences s'en évinçant et a violé l'article

elle a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui résultaient de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'elle a violé ; 2 / que commet une faute l'administrateur

situation irrémédiablement compromise et que la banque qui aurait dû connaître cette situation, leur avait apporté un soutien fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

si elle pouvait légitimement croire au succès desdits moyens ou si au contraire ceux-ci étaient manifestement dépourvus de sérieux ; qu'à cet égard, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article

1er de la loi du 22 octobre 1940, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la Société marseillaise de crédit avait accepté d'escompter et de payer en espèces à M.

X... faisait ressortir qu'il n'avait pu se croire gagnant de telle sorte qu'il n'avait pu souffrir d'aucun préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; ALORS, en toute hypothèse

[C] ne peut être fondée que sur l'article 1382 du code civil, a déclaré sans objet les incidents et prétentions des parties sur la réunion des conditions fixées par la loi du 29 juillet 1881 sur l

SNTN en raison de l'imitation par les sociétés Alcor équipements et L'Attraction à vent de son modèle de barrière, sur l'absence prétendue d'originalité du produit de la SNTN, la cour d'appel a violé l'article

X... sur les dissensions familiales antérieures au décès et à la plainte, établissaient sa faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; qu'en troisième lieu, subsidiairement, M.

la perte d'une chance de renoncer à la cession et qu'en affirmant que telle était la nature du préjudice subi par la société CK Industries, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2

Y... de sa condamnation à payer à la banque la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article

1382 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1382 du code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui condamne M.

1382 du Code civil ; alors, de deuxième part, que le fait qu'un assuré social n'ait pas voulu solliciter, comme il l'aurait pu, sa mise en invalidité, ne saurait constituer de sa part une faute de nature

Y... à occuper plus de terres que celles auxquelles il avait droit, l'arrêt attaqué a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant, d'un côté, que

1382 du Code civil, 405 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les faits invoqués par M.

Bernard Vilgrain à réparer le préjudice découlant des cessions consenties au profit des autres consorts Z..., les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil, s'il faut considérer que les conséquences