SARL ABELIA - 167 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL RACINE - 57 B Me Audrey VAULTIER - 230 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • Pr

[Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 3 000 euros ; Ainsi

Ceci le prive du bénéficie de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ceci le prive du bénéficie de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

[N] à payer à la société [1] la somme de 3.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [N] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

la période du 16 février 2021 à la date du jugement définitif à intervenir. - condamner la société AVANSSUR à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

452 et 456 du code de procédure civile.

[O] [G], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025, en audience

FRÈRES la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3C5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis

450 du nouveau code de procédure civile, J.

l'exige l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.

Son conseil fait valoir que le certificat prévu à l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique est tardif et que M.

L'article L3212-1 du Code de la Santé Publique dispose': «'I.

CHARLÈNE LOUVEAU, es qualité de mandaire judiciaire de la Société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 16] [Localité 44] La S.C.P.