Par conclusions du 26 février 2026, la SCI les Melezes demande à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de : - confirmer

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance lesquels seront distraits au profit de Me Jean LECAT en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

En tout état de cause la société a demandé de réduire à de plus juste proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [S] qui demande au juge de la mise en état, au visa des articles 771 (ancien), 101, 73, 4, 11 et 138 du Code de procédure civile, 4 du Code de procédure pénale, L.121-21 et suivants, L.312-7 et suivants

Elle demande la condamnation de M. [S] en application de l'article 2288 du Code civil. En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil.

[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

pour procédure abusive, * l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, -valider la contrainte du 4 juillet 2023

450 du Code de procédure civile

2025 et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1710 et 1779 du Code civil.

En revanche, il a maintenu ses demandes au titre des frais ainsi que ses demandes de dommages et intérêts, d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de condamnation aux

[A] [K] une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DISPENSE M.

[T] [Q] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 524, 700 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER Mme [S] de sa demande de radiation de

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446 1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; -signé par M.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE