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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad0f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc6dd7001754d61ad32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick BRUNET et la société des établissements X
61372636cd58014677423d1e
7 octobre 2003
7 octobre 2003
2, 3, 470, 472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels, confirmant le jugement entrepris
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/Sur la régularité et la recevabilité de la citation Vu l'article 472 du code de procédure civile ; L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded616
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [U] la même somme, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0e61cdc6046d47e926fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article 455 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb7a9d5adc26062643a
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [H] [J] représentant la SAS [V] [Z] expose : Conformément aux dispositions de l'article 2288 du code civil, lequel dispose « celui qui se
Source officielle4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 472 du code de procédure civil dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
3 avril 2025
* ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellechambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERES
69cf8db5cdc6046d47f770b2
2 avril 2026
2 avril 2026
1103 et 1104 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Vu l'article L441-6 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697afbc8cdc6046d47104216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur les conséquences du défaut de comparution du défendeur L’article 472 du Code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le
Source officielle3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa430e9a46d1f5a7698e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc27985d82da296f7e9
3 avril 2025
3 avril 2025
Dorel -Lecomte-Marguerie en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64520
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du Code de Procédure Civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne doit faire droit à la demande que dans
Source officielleChambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, Sur la demande en paiement de la caution au titre du prêt professionnel n° n°00000869675 L'article 472 du Code de Procédure Civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
Source officiellePage 32 sur 2359