1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de

480 du code de procédure civile, ensemble de l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; 5° ALORS QUE pour écarter toute cause étrangère, susceptible de justifier la suppression ou, à tout le moins,

700 du Code de procédure civile et de les AVOIR déboutés de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; EN CE QUE la cour d'appel a dit que « l'ordonnance de clôture

480 du code de procédure civile et 1700 du code civil ».

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 452-3 du

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a, sans encourir le grief de dénaturation, fait une exacte application de l'arrêt de la cour

[D] et des consorts [E] et [A] irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS en tout état de cause QUE l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à un requérant pour lui interdire de réitérer une demande

480 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que M.

Y...a satisfait aux obligations mises à sa charge s'agissant des travaux de réfection du plafond et des planchers des locaux, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil.

X... tendant à voir retenir à son compte la somme de 16 697,16 € pour le remboursement du prêt », la cour d'appel a dénaturé l'arrêt et violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351, devenu

1351 du Code civil ensemble l'article 480 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose

463 du code de procédure civile, ensemble les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code

, et de l'article 480 du code de procédure civile ; ALORS QUE, de deuxième part, l'autorité de la chose jugée n'a lieu que si la chose demandée est la même ; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter M.

480 du code de procédure civile et 1351 devenu 1355 du code civil.

1351, devenu l'article 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué