121-3, 222-13, 433-5 et 433-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassan Z... coupable d'outrage envers

133-11, 313-1 et 441-1 du Code pénal, de l'article 5 de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

575, 2 alinéa, 5 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2-5 , 6 et 1er du Code de procédure pénale, des articles 85, 86 et 206

de procédure pénale ont été respectés" ; "1 ) alors que, conformément aux dispositions de l'article 105 du code de procédure pénale, ne peuvent être entendues comme témoins les personnes à l'encontre

août 2002, à le dissuader d'avoir un rapport sexuel et même un attouchement sexuel" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 126-1 et 7, 433-44 et 434-35 du code pénal

européenne des droits de l'Homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des droits de la défense, des articles 114, 115, 145, 145-1, 803-1 et 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

568 du Code de procédure pénale, n'est pas recevable; II - Sur le pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145

du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

.., et pris de la violation des articles 112-3 du Code pénal, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du protocole additionnel n 7 à ladite Convention, 593 du Code de procédure pénale

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 anciens du Code pénal, 111-3, 112-1, 311-1 et 311-8 nouveaux du même Code, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

ans d'exercer l'activité de militaire de la gendarmerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60, 460 et 379 de l'ancien Code pénal,

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions numéros 5, 6, 7, 8, 9 qui n'ont pas été lues-ont interrogé la Cour et le jury sur le point de savoir si, successivement et distinctement

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

121-3, alinéa 3, 222-19 du Code pénal, L. 263-2 et suivants du Code du travail, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

147 et 150 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des documents de la cause, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Coieffey coupable du

Code de procédure pénale, ensemble des articles 485 et 512 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la citation directe délivrée par Robert et Edwige Y... à l'encontre de

121-1 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sylvie X... coupable de faux ; "aux