l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause Jean- Hugues Loyez, président directeur général de la société Castorama

l'accusation de vol avec arme et pour le délit connexe de séjour irrégulier d'étranger ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure

227-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt

314-7 du Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit d'organisation

593 du code de procédure pénale ; Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

1945 et des articles préliminaire, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits

122-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué, ni d'aucunes conclusions, que le prévenu ait invoqué devant les

314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

592 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il n'importe que M.

414 et 435 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné Alain X... à payer à la direction des Douanes

121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à interdiction du territoire

222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

4 ET R 30 DU CODE PENAL, DE LA LOI DU 21 MAI 1836, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF

5 et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris, a déduit de moitié l'indemnité

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches 6.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation