Codes de loi français

Article 38

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 83

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 35 ter II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008.

Article 170

- Code général des impôts, CGI. Art. 283 II.-Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2020.

Article 72

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 208, Art. 208 C

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)

Article 41

- Code général des impôts, CGI. Art. 208 C II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Article 31

-Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis II.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2018.

Article 102

- Code général des impôts, CGI. Art. 206 II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Article 146

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quaterdecies II et III. - (Abrogés).

Article A663-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 49

L'émolument prévu à l'article R. 663-28 au titre de la mission d'administration de l'entreprise, lorsque le maintien de l'activité a été autorisé en application de l'article L. 641-10 (numéro 12 du tableau 4-3), est fixé proportionnellement au montant

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 228 bis, Art. 230 C, Art. 230 D, Art. 1599 quinquies A, Art. 1678 quinquies A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 1er

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VD A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VE A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 83

.- Les personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B du III de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et justifiant de fonctions rémunérées au cours des deux

Article 14

I-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 53

. - A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1640 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 5

- Code général des impôts, CGI. Art. 790 B, Art. 790 D, Art. 790 E, Art. 790 F, Art. 790 G, Art. 793 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 12

- Code général des impôts, CGI. Art. 1451, Art. 1464 E, Art. 1466 A, Art. 1609 quinvicies, Art. 1647 C septies - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 22

I à III-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 octies F -Code général des impôts, CGI. Art. 39 AK ; Art. 279 IV A modifié les dispositions suivantes : -Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 138 V.

Article 52

L169 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1736 - Livre des procédures fiscales Art. L174, Art. L176, Art. L186 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.