Fixe le montant de la créance de la SARL Loz-Aire sur la SCI ASM à la somme de 560.494,06 euros HT ; Déboute la SCI ASM de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile.

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner la société Lebronze Alloys aux dépens, alors « qu'aux termes de l'article L. 1235-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n

regard de l'article L. 223-11 du Code du travail, de la violation, par dénaturation, de l'article 1134 du Code civil et de la violation des articles L.143-14 du Code du travail et 2277 du Code civil,

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

[R] [I] le 16 septembre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 706-11 du Code de procédure pénale, L.422-1 du Code des assurances, 1344-1 et 1240 du Code civil, 515 et 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ; L'a condamné à payer au syndicat [2]-CGT : 500 euros au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; 500 euros au titre de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] [Z] à verser à l'association [1] les sommes suivantes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : - 2 000 euros pour

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens de l'incident ».

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure