Par ailleurs, l’article 1224 du Code civil prévoit la possibilité de résoudre le contrat en vertu d’une décision de justice intervenant en cas d’inexécution suffisamment grave.

700 du code de procédure civile.

[O] [K] à payer à la S.A.S [G] [X] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la

700 du code de procédure civile.

la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Z] [R] aux entiers dépens.

Sa propre demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

opération qui peut paraître dévalorisante, la cour d'appel a statué par des motifs dubitatifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que selon l'article 1184 du nouveau Code

700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux consorts Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

[Z] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [N] et M.

Y... une somme à titre de complément d'indemnité de cessation d'activité ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et d'avoir en outre alloué à l'intéressé une somme

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

[A] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner M.