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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eu égard à la situation des parties et à la complexité des éléments techniques à discuter, la SA LATECOERE devra verser 20.000 euros à [I] [H] es qualites en application de l'article 700 du cpc pour les
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b5
17 juin 2013
17 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Lys " " ... " 76780 NOLLEVAL représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du Code de Procédure Civile , ainsi qu'aux entiers dépens - condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du CPC, le requis à rembourser à la requérante toutes sommes qui pourraient être
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SUR CE Le recours de Madame [P] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret no 2007-932 du 15 mai 2007, est recevable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209118_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oneclick Formation est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47c
22 avril 2008
22 avril 2008
€ de treizième mois, - 629, 83 € au titre du déblocage de la participation, - 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
24 avril 2025
909 et 910 ; 4° Déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1 ; 5° Statuer sur les exceptions de procédure relatives à la procédure d'appel, les demandes formées en
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
906-2 et de l'article 930-1; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions de la SA Generali Iard, notifiées
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103a
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6973810bcdc6046d476c942b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
909 et 910 ; 4° Déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1; 5° Statuer sur les exceptions de procédure relatives à la procédure d'appel, les demandes formées en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
24 avril 2024
l'exécution de ses obligations telles que définies à l'article 27.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f729
3 avril 2025
3 avril 2025
Cet appel a été enregistré sous le numéro de rôle n° 23/937 Les deux instances ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état du 05 octobre 2023 sous le n° 23/937 Par conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [B] [E] a fait l'objet, en 2013, d'un contrôle de sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2010, dans laquelle elle avait fait application de l'article 885
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
555 du code de procédure civile, tout en réclamant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
67134be2208351cec658654d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC DEBOUTER Maître [T] [M], la SCP DSM NOTAIRES & ASSOCIES et les SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
24 avril 2025
930-1 ; 5° Statuer sur les exceptions de procédure relatives à la procédure d'appel, les demandes formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre section 2 article 91 du cpc ARRET N° Code nac : 4A contradictoire DU 08 OCTOBRE 2009 R. G. N° 09 / 00059 AFFAIRE : S. A.
Source officiellePage 32 sur 57