U... en violation du principe susvisé, ensemble l'article 1192 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'interdiction faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 3.

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954 du code de procédure civile : 4.

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 5 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 4.

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954 du code de procédure civile : 4.

Sur la demande de rectification d'une erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1343-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 14.

1642 du code civil.

4 et 954 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'appelante n'avait sollicité que l'infirmation des ordonnance déférées ainsi qu'une condamnation à

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Mme [X] demande à la cour d'infirmer, sur le fondement des articles 953 et 955 du code civil, ce chef du jugement en considérant que la révocation de la donation doit être prononcée compte tenu de la particulière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM d'Aquitaine de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la

455, 783 et 784 du code de procédure civile, outre l'article 954 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, 783 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 3.

L. 122-14-3 du Code du travail, 1382 du Code civil et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, une omission de statuer ne

242 du Code civil ; que M.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile :

47 du code de procédure civile par renvoi de celle-ci devant une juridiction limitrophe - a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.