titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -espace de pratique numérique (médiation numérique) ; dans des structures assurant également des activités socio-éducatives et numériques du type : -associations (culturel, artistique

Article 9 bis

—

leur version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique

Article Annexe III

—

Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé, du parcours citoyen et du parcours Avenir. 6.

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

Mobilier national : 1° Le contrôle de l'inspection technique et des travaux de conservation et de restauration des objets inscrits à l'inventaire annexe prévu à l'article D. 113-14, et plus généralement des objets mobiliers de caractère historique ou artistique

Article 238 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

Article A53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

Code de procédure pénale

sociale ; 8° Les directeurs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; 9° Les directeurs généraux des agences régionales de santé ; 10° Les directeurs départementaux de la cohésion sociale ; 11° Le directeur général de la création artistique

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

Sont retenues au titre de l'expérience artistique des auteurs : I. - Pour les demandes d'aides portant sur des projets d'œuvres de fiction ou d'animation : A. - Pour les demandes d'aides autres que celles mentionnées au B : B. - Pour les demandes d'aides

Article D314-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

cadre du projet régional et des projets académiques définis par les recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

plurivalentes. 131 Français, littérature et civilisation française. 132 Arts plastiques. 133 Musique, arts du spectacle. 134 Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. 135 Langues et civilisations anciennes.

LEGIARTI000048970020

—

propriété intellectuelle (CPI) prévoit que toute reproduction d'une œuvre de l'esprit, œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire ou des arts visuels, est subordonnée à l'autorisation préalable de l'auteur et/ ou des titulaires de droits voisins (artistes-interprètes

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - Dossier artistique : 1° Une présentation détaillée du projet de série (point de vue, personnages, format, thème, moteur sériel) ; 2° Un synopsis du premier épisode ou des éléments d'arches narratifs ; 3° Une présentation des intentions sur

Article Annexe IV

—

Il apportera son soutien, en particulier, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine, à la création, à la diffusion et à la formation artistiques.

Article 3-9

—

Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Article Annexe Introductive

—

Bloc de Mathématiques Unité U12 Bloc de Langues vivantes 1 Unité U41 Bloc de Langues vivantes 2 Unité U42 Bloc de Français Unité U51 Bloc d'Histoire géographie et enseignement moral et civique Unité U52 Bloc d'Arts appliqués et cultures artistiques

LEGIARTI000050696036

—

Mathématiques et physique-chimie UG 2 EG 3-Education physique et sportive UG 3 EG 3-Education physique et sportive UG 3 EG 4-Prévention-santé-environnement UG 4 UF-langue vivante UF EG 5-Langue vivante étrangère UG 5 EF 1-Arts appliqués et cultures artistiques

Article 1

—

Comité supérieur de l'emploi et sa commission permanente ; Conseil national de l'insertion par l'activité économique ; Commission consultative chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence annuelle d'agent artistique

Article 6

—

général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique

Article 8

—

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend seize membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant

Article 2

—

service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; Le secrétaire général ou son représentant ; Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; Le directeur général de la création artistique

Article 7

—

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur régional des affaires culturelles

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