A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 20 janvier 2008 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a décidé, d'une

Par une décision du 31 juillet 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 5 octobre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 14

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a décidé que l'exécution

indues, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à l'exclusion des services des assurances sociales, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

, dénommée la Caisse de coordination aux assurances sociales de la [6], défenderesse à la cassation.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision du 18 juin 1998 par lequel la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre

MALADIE DE LAON et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2008 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en tant qu'elle n'a infligé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, DU 10 NOVEMBRE 1935 AU 31 DECEMBRE 1943, DU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES PREVU PAR LA LOI DU 19 JUILLET 1911, APPLICABLE

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 octobre 1999 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui infligeant une sanction d'interdiction

A : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, qui a intérêt à l'annulation de la décision du 8 juillet 2005 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 4917 du 10 juillet 2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, après

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 29 avril 1992 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme ;

en date du 21 novembre 1996 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des médecins du Nord-Pas-de-Calais, statuant sur la plainte conjointe de la caisse primaire d'assurance

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 4685 du 21 avril 2010 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a porté de quatre à six mois

. ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision en date du 7 septembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a réformé la

laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté la plainte qu'ils avaient formée contre le docteur X... en ce qui concerne les surcotations

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1144, 1257, 1262, 1263 du Code rural, 1542 du Code des assurances sociales

REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 1441 du 11 octobre 2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de transmettre