X..., Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... de ce qu'ils ses désistent de leur pourvoi formé à l'encontre de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le moyen unique du pourvoi annexé au

de déléguée assurance maladie niveau 4 depuis le 1er mai 2007, M.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette

comparant en personne, assisté de Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [...

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 4 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a

d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., défend à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Malakoff Médéric

de circulation, a assigné devant le tribunal de grande instance, en réparation de ses préjudices, la société MACIF, assureur du conducteur du véhicule impliqué, en présence de la caisse primaire d'assurance

maladie des mines, [...], prise en la personne de son directeur, et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Caen, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

POWER SYSTEMS, sise [Adresse 5] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, absent et substitué par Me ABDELREZZAK, avocat au barreau de PARIS, présent CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

maladie de Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai, dont le siège est [...] , et son agence de Douai, sise [...], contre le jugement rendu

UDUS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, DONT LE SIEGE EST A NANCY, ...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 143-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale d'assurance

Maladie du GARD datée au 07 avril 2023 mais notifiée le 27 avril 2023, - Accueillir le recours de de Monsieur [R] [P] contre la Contrainte n°2108971486 de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD

QU'IL ETAIT PLACE AU CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE FONTAINEBLEAU ET A ETE ATTEINT ENSUITE DE DIVERS TROUBLES ; QUE CE CENTRE, QUI EST UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des

Le 7 février 2012, le salarié a subi un accident du travail pris en charge par l'assurance maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..