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524 814 résultats pour « atlantique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ecd58014677426804

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X..., salarié de la société SOCAE Atlantique, a été licencié pour motif économique le 5 juillet 1994 ; qu'un premier arrêt en date du 11 juin 1999 a jugé ce licenciement nul et ordonné la réintégration

Source officielle

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CC

soc

613722b3cd5801467740049f

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOP Atlantique, anciennement dénommée Coopérative régionale, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300487

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

et ouvert le commerce et l'accès au 1er étage le 1er juillet 2011, la pièce concernée par les désordres, initialement investie par son propriétaire n'ayant finalement pas été utilisée dans la seule attente

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423638

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

; que la légitime défense des personnes entraînant l'irresponsabilité de l'auteur exige donc une atteinte injustifiée et une défense nécessaire et immédiate et qu'il n'y ait pas disproportion entre la

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242fc

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00419

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

La société Atlandes a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-249

droit de la concurrence

21 décembre 2023

21 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alpha Park par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Atland

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300432

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aux droits des copropriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 7°/ qu'en retenant pour dire constituée une atteinte aux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [F] a travaillé au sein des Chantiers de l’Atlantique de 1971 à 2005.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00724

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société FCT Hugo créances 3, venant aux droits de la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2024), la Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb83b

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

d'un vice caché ; que, dès lors, que l'exclusion contractuelle de garantie de la CIAM portait, comme l'arrêt attaqué l'a exactement relevé, sur les réparations des organes techniques atteints d'un vice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100272

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

S... compromettaient la sûreté des personnes ou portaient gravement atteinte à l'ordre public, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 3213-1 du code de la santé

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb4f

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

sociale de Bastia, 8 novembre 1999 et 13 mars 2000) d'avoir annulé la contrainte délivrée en paiement d'un indu à Mme X..., masseur-kinésithérapeute, la Caisse ne démontrant pas que le patient était atteint

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

La société PML fait grief à l'arrêt de dire que la fabrication et la commercialisation des boîtes à musiques « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce France » sont constitutives d'une atteinte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01371

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[W] et Mme [F] au [Localité 1], alors : « 3°/ que le juge qui ordonne une saisie pénale doit vérifier le caractère proportionné de l'atteinte portée par la saisie au droit de propriété de l'intéressé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201139

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00020

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'égalité des candidats, ceci dans le cadre du recours à des prestations de conseil afférentes à des missions qui pouvaient être exercées par les agents de l'administration, puissent générer une atteinte

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c6e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Aurèle X... avait été attrait en déclaration de jugement commun dans l'instance initiée par l'assignation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200032

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

national des barreaux dans le but de faciliter le respect par les avocats des nouvelles obligations procédurales, la sanction prise de l'absence d'effet dévolutif de l'appel ne constituait pas une atteinte

Source officielle