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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf7
19 février 2008
Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif formulée par la salariée.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
(pièce n°5 salarié).
6253cb12bd3db21cbdd8ccac
16 octobre 2008
Nous considérons que votre attitude caractérise sans conteste une faute grave.
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
Cette attitude est malhonnête et intolérable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01784
22 septembre 2009
, rétablissant ainsi le salarié dans l'intégralité de ses droits ; de sorte que qu'en décidant, en l'espèce, que le fait que l'avertissement soit non avenu ne saurait faire obstacle à la possibilité pour
2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
B seraient établies, eu égard à l'attitude qu'il a adoptée, à la virulence des propos injurieux tenus, à la nature des menaces proférées de porter atteinte à la vie personnelle et à la santé de la responsable
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01256
6 juillet 2017
disponibles dans les filiales du groupe Bourbon avec leur descriptif, propositions auxquelles le salarié n'a pas répondu ; qu'en se fondant ainsi sur le seul refus implicite du salarié des postes de reclassement
Chambre Sociale-Section 1
659f97063328fa00087a25a4
10 janvier 2024
[J] critiquait la direction, ce qui est confirmé par les témoignages d'anciens collègues ; - que l'attitude du salarié a créé une mauvaise ambiance de travail.
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
La lettre de licenciement pour faute grave invoque plusieurs griefs relatifs au comportement de la salariée : - une attitude de mauvaise foi de la salariée à l'égard de l'employeur, - des propos proférés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443
24 septembre 2015
X... a été engagé le 1er décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82d
12 mai 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e3c
16 juillet 2024
données et attitude agressive et irrespectueuse » annulé non retenu ; il mentionne aussi les noms du représentant du salarié et celui de l'employeur.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143
14 décembre 2016
ALORS QUE les propos injurieux qu'un salarié adresse pendant le temps et sur le lieu de travail, de plus en utilisant le réseau interne de l'entreprise, à une personne avec laquelle il est en
Pôle 6 - Chambre 5
616250f4929f6bffa995b2fe
19 septembre 2013
La SA employait plus de 11 salariés.
Chambre Sociale
6960b2cdcdc6046d47b80c7b
8 janvier 2026
Votre comportement est d'autant moins admissible que compte tenu de vos fonctions de responsable, vous vous deviez d'avoir une attitude exemplaire, ne serait-ce que vis-à-vis des autres salariés.
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
La société Brico Dépôt soutient que le licenciement est fondé en ce qu'au mépris des dispositions du règlement intérieur et de l'ensemble des règles applicables au sein de l'entreprise, le salarié s'est
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
Le fait que d'autres salariés le subissent sans se plaindre ne change pas la situation de Monsieur S. qui est fondé à réclamer du directeur commercial et de ses collègues une attitude digne et respectueuse
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
du salarié.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200936
31 mai 2012
La convention d'additivité préconisé dans le cas d'exposition simultanée à des vapeurs de solvant reste inférieur à 1.
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