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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif formulée par la salariée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(pièce n°5 salarié).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccac

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Nous considérons que votre attitude caractérise sans conteste une faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Cette attitude est malhonnête et intolérable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01784

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

, rétablissant ainsi le salarié dans l'intégralité de ses droits ; de sorte que qu'en décidant, en l'espèce, que le fait que l'avertissement soit non avenu ne saurait faire obstacle à la possibilité pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B seraient établies, eu égard à l'attitude qu'il a adoptée, à la virulence des propos injurieux tenus, à la nature des menaces proférées de porter atteinte à la vie personnelle et à la santé de la responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01256

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

disponibles dans les filiales du groupe Bourbon avec leur descriptif, propositions auxquelles le salarié n'a pas répondu ; qu'en se fondant ainsi sur le seul refus implicite du salarié des postes de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97063328fa00087a25a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] critiquait la direction, ce qui est confirmé par les témoignages d'anciens collègues ; - que l'attitude du salarié a créé une mauvaise ambiance de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La lettre de licenciement pour faute grave invoque plusieurs griefs relatifs au comportement de la salariée : - une attitude de mauvaise foi de la salariée à l'égard de l'employeur, - des propos proférés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

X... a été engagé le 1er décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

données et attitude agressive et irrespectueuse » annulé non retenu ; il mentionne aussi les noms du représentant du salarié et celui de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ALORS QUE les propos injurieux qu'un salarié adresse pendant le temps et sur le lieu de travail, de plus en utilisant le réseau interne de l'entreprise, à une personne avec laquelle il est en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La SA employait plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b2cdcdc6046d47b80c7b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Votre comportement est d'autant moins admissible que compte tenu de vos fonctions de responsable, vous vous deviez d'avoir une attitude exemplaire, ne serait-ce que vis-à-vis des autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Brico Dépôt soutient que le licenciement est fondé en ce qu'au mépris des dispositions du règlement intérieur et de l'ensemble des règles applicables au sein de l'entreprise, le salarié s'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Le fait que d'autres salariés le subissent sans se plaindre ne change pas la situation de Monsieur S. qui est fondé à réclamer du directeur commercial et de ses collègues une attitude digne et respectueuse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a3e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du salarié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

La convention d'additivité préconisé dans le cas d'exposition simultanée à des vapeurs de solvant reste inférieur à 1.

Source officielle

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