Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société civile immobilière Chamrousse, société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans

a été contraint d'en disposer ; Que, dès lors, la constitution de lots entre les meubles inventoriés, qui ne peuvent plus être représentés est impossible ; Qu'il sollicite l'homologation du partage

communes spéciales au bâtiment et les 98/1.612èmes des parties communes spéciales au bâtiment, * Lot n°177 au sous sol du bâtiment A3, une cave portant le numéro 38, et les 2/20.000èmes des parties

, Attribué à titre préférentiel à Monsieur [S] l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], Fixé la date de jouissance divise à la date la plus proche du partage, Homologué le projet de partage établi le

permettant d'équilibrer la valeur des lots, telle que prévue dans le projet d'état liquidatif , la demande d'attribution égalitaire des parts à chacun des héritiers étant par conséquent rejetée .

à la loi.

de l'époux sur la maison et qu'eu égard au caractère extrêmement conflictuel des relations entre les parties il est à craindre que l'attribution préférentielle ne compromette les opérations de liquidation

et comptable de biens immobiliers et de parts sociales.

au partage Affaire : [E] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le

pour aboutir à un solde et à une répartition en deux lots, attribution matérielle à l'homme et soulte à la femme ; qu'il est expressément nommé « transaction » dans la partie « conditions du partage-garanties

[P] [W] sera donc débouté de sa demande d'attribution préférentielle du bien immobilier situé au [Localité 11].

attaqué (Nîmes, 7 février 2002) d'avoir, après expertise, ordonné le partage en nature et attribué les deux lots composés par l'expert en proportion des droits respectifs des parties, alors, selon le

ou l'affectation de biens en capital ; que l'épouse ne formule pas une demande en capital mais sollicite l'attribution de la part revenant au mari dans le bien immobilier commun, dont elle estime la valeur

de l'indivision portant sur le bien immobilier sis [Adresse 12] consistant en trois lots de copropriété (Lot n° 242 : un appartement de quatre pièces principales, Lot n° 1241 : une cave, Lot n° 2264 :

En l'espèce, il est constant que les parties s'opposent sur les modalités d'un partage amiable, différentes démarches ayant été réalisées en ce sens.

du bilan de clôture de la société consécutif au partage, les biens dévolus à celle-ci ayant été inscrits à cet actif pour la valeur propre qui leur avait été reconnue lors du partage, et qu'ainsi, l'excès

du bilan de clôture de la société consécutif au partage, les biens dévolus à celle-ci ayant été inscrits à cet actif pour la valeur propre qui leur avait été reconnue lors du partage, et qu'ainsi, l'excès

B... en partage du bien immobilier ; que, rendu après expertise, un jugement du 23 janvier 1985 a ordonné un partage en nature de l'immeuble comportant l'attribution des maisons d'habitation à leurs occupants

aucune attribution du bien immobilier ne peut avoir lieu ; Attendu qu'il sera en conséquence accordé six mois aux parties pour procéder à la vente amiable du bien ; qu'à défaut de vente dans le délai

Les parties sont renvoyées devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme au présent arrêt.