de témoins à l'audience obéit aux dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale qui dispose " que les témoins ne sont pas entendus que si la Cour a ordonné leur audition " ; qu'en l'espèce

[B] pendant un an et demi par le souhait du magistrat instructeur de pouvoir recueillir, par le biais des commissions rogatoires ordonnées et des auditions de quelques témoins et autres mis en cause, des

la législation de la Partie requise, et notamment : a) Identifier et localiser des personnes ; c) Fournir, prêter ou remettre des éléments de preuve, des objets ou des documents ; e) Procéder à des auditions

Nicolas E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire aggravées suivie d'une libération

constituent la seule base de la condamnation, l'accusé ne peut être privé du droit à interroger les témoins ; qu'en refusant de faire droit à la demande de l'accusé tendant à ce que soit ordonnée l'audition

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, pour séquestration suivie de libération avant le septième jour, l'a condamné à six mois

de Gilles Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en se bornant

dans les locaux de la gendarmerie ; que B... a expressément refusé tout examen médical et que sa famille n'en a pas sollicité pour lui ; que sur l'entretien avec un avocat, le procès-verbal d'audition

Filip X... coupable du délit de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre

étaient susceptibles d'être exercées à l'encontre de l'employeur du jeune vendeur interpellé, les faits peuvent lui être également personnellement reprochés dans la mesure où il indique lors de son audition

où un médecin a effectué, sur réquisition, un prélèvement sanguin ; que suite à une mesure de l'alcoolémie effectuée par éthylotest à 10 heures 05, révélant un taux de 0,42 milligrammes d'alcool par litre

plusieurs reprises par Jean X... pour qu'elle accepte de signer la vente dans un premier temps en majorant une gratification, puis dans un second temps en majorant le prix de vente ; que dans son une audition

de l'obligation de prêter serment des témoins lorsqu'ils exposent l'affaire devant la juridiction appelée à en connaître ; que, tel n'est pas le cas des inspecteurs et contrôleurs du travail dont l'audition

de Guy Y... à l'instruction et la déclaration d'Alain Y... à l'audience) ; que l'usage personnel occulte de la carte sociale ressort des auditions de certains membres du personnel : la secrétaire de direction

.) ; qu'au-delà de son audition par les gendarmes spécialisés le 31 décembre 1998, Alizé ne serait plus jamais entendue par les enquêteurs ; que les enregistrements d'Alizé faits sur questions de sa propre

pas démontré l'existence de la réalisation d'un faux et, par voie de conséquence, d'un usage de faux ; que cette décision est définitive, celle-ci n'ayant pas été frappée d'appel ; que la demande d'audition

et le flexible Maxair D 25 ont été facturés en même temps sur le même document à la société FVI, de sorte qu'ils ont manifestement été livrés soit en même temps, soit en un temps très proche ; que l'audition

pour considérer que la procédure a été respectée et condamner à paiement la commune, qu'elle a bénéficié des garanties offertes au cours d'un contrôle douanier comme la rédaction de procès-verbaux d'audition