Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239fcd5801467740c315
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté que le Tribunal n'avait pas été valablement saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4e26
19 novembre 1991
19 novembre 1991
X... réglerait les 4 premières ; que Maître B..., avocat, rédacteur de ces accords recevait mission de veiller à leur bonne exécution ; que M.
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d5f
12 octobre 1993
12 octobre 1993
des galeries Duthoo-Tours (la SIGT), actionnaire principal, et des autres actionnaires dont celle-ci se portait fort, au prix fixé provisoirement à 3 180 000 F, la valeur définitive devant être fixée
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041c
25 janvier 2000
25 janvier 2000
de nullité des procès-verbaux établis par l'inspection du travail ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la cour d'appel a déclaré cette exception irrecevable par application de l'article
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe364
17 octobre 1995
17 octobre 1995
X..., en exécution de son engagement ; que le tribunal a rendu un jugement au fond en l'absence de M. X... qui en a interjeté appel ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300785
23 juin 2016
23 juin 2016
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le retard dans l'exécution des travaux ne vaut pas inexécution de ceux-ci et d'AVOIR en conséquence, débouté la SCI RNM de sa demande de constat ou
Source officielleciv2
61372472cd5801467741590e
20 janvier 2005
20 janvier 2005
expulsion ; que la locataire a soulevé la nullité du commandement en faisant valoir qu'il n'avait pas été signifié à son siège social ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception
Source officiellecr
é, il existe de lourdes chargesc/Alain X
61372624cd58014677423472
23 octobre 2001
23 octobre 2001
sont reprochés ; que des investigations sont encore nécessaires sur le rôle et les responsabilités de chacun des mis en examen en dehors de toute concertation frauduleuse entre ces derniers et en l'absence
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb74
13 mars 1996
13 mars 1996
salariés qui en ont bénéficié au prorata temporis, sans rechercher si ces précédents n'avaient pas un caractère exceptionnel s'opposant à l'existence d'une règle constante, générale et fixe, les juges
Source officiellePage 32 sur 28371